💡 Pour certaines organisations comme les associations, il n’est pas toujours obligatoire de réaliser les formalités liées au RBE.
Sur Kanta, nous récupérons les trois documents juridiques obligatoires : statuts, RBE et justificatif d’immatriculation. Si une donnée manque, vous aurez une donnée importante manquante détectée. Pour éviter cela, vous pouvez exclure un ou plusieurs documents.
Voici comment procéder 👇
1 - Rendez-vous sur votre dossier client, puis dans la partie document, vous pourrez exclure un document 👇
2 - Une fois le document exclu sélectionné, vous pouvez cliquer sur “Modification en attente” pour enregistrer votre manipulation.


