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📠 INPI - ProcĂ©dure pour obtenir une API afin de rĂ©cupĂ©rer les RBE sur Kanta

Mis à jour il y a plus de 3 semaines

💡 En tant qu’Expert-comptable, vous pouvez rĂ©cupĂ©rer les extraits RBE directement via l’INPI sans avoir Ă  passer par le site de l’ordre.

Pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de cette fonctionnalitĂ©, vous devez faire une demande auprĂšs de l’INPI. Nous avons crĂ©Ă© cette procĂ©dure pour que ça soit le plus rapide et indolore pour vous.

Voici les Ă©tapes :

  1. CrĂ©ation d’un compte INPI Connect (compte SSO)

  2. Remplissage du formulaire de demande

  3. Collecte des piĂšces justificatives

  4. Soumission de la demande sur votre espace INPI

  5. Connexion du compte INPI sur Kanta

Étape 1 : CrĂ©ation d’un compte INPI Connect

(également appelé compte Guichet unique ou compte SSO)

Pour commencer, il vous faut un compte INPI Connect. Rendez-vous sur https://procedures.inpi.fr/?/

Si vous avez dĂ©jĂ  un compte, c’est parfait 👍

Si vous n’en avez pas, cliquez sur PremiĂšre visite ? CrĂ©ez-vous un compte —

Remplissez tous les champs et Enregistrez.

⚠ Choisissez bien l’adresse email avec laquelle vous allez crĂ©er votre contre INPI Connect, elle vous sera demandĂ©e lors de la prochaine Ă©tape pour faire votre demande de rĂ©cupĂ©ration des extraits RBE.

Étape 2 : ComplĂ©ter le formulaire

💡 Pour vous faire gagner du temps, utilisez notre gĂ©nĂ©rateur de formulaire, vos informations seront dĂ©jĂ  prĂ©-remplies en cliquant ici 👉 https://info.kanta.fr/rbe

Une fois le formulaire complĂ©tĂ©, dĂ©posez-le sur le site de l'INPI en utilisant ce lien 👇 https://registre-national-entreprises.inpi.fr/habilitation

Étape 3 : DĂ©posez le formulaire ainsi que les documents demandĂ©s

DĂ©posez le formulaire et les piĂšces justificatives demandĂ©es ici 👇

đŸȘȘ CNI ou Passeport (⚠ en cours de validitĂ©, sinon, votre demande sera rejetĂ©e)

đŸ‘©đŸ»â€đŸ’» SIRET ou EUID

📑 Formulaire (ci-dessus) avec attestation sur l'honneur signĂ©e et rempli

SĂ©lectionnez votre fichier puis cliquez sur sauvegarder 👇

Cliquez ensuite sur soumettre 👇

⚠ Attention : Ne cliquez pas sur soumettre tant que vous n'avez pas importĂ© tous les documents demandĂ©s, sinon, votre demande sera refusĂ©e.

Une fois la demande réalisée, vous pourrez faire le suivi de votre demande :

  • Demande en cours de traitement

  • Demande d’accĂšs aux donnĂ©es relatives aux bĂ©nĂ©ficiaires effectifs acceptĂ©e

  • Demande d’accĂšs aux donnĂ©es relatives aux bĂ©nĂ©ficiaires effectifs rejetĂ©e

⚠ Nous vous rappelons que Kanta est indĂ©pendant vis-Ă -vis de l'INPI. Nous ne pouvons donc pas intervenir dans votre demande, ni mĂȘme vous dire si votre demande a Ă©tĂ© acceptĂ©e ou non. En cas de problĂšme, vous pouvez les contacter via l'adresse : [email protected]

Pour plus de simplicitĂ©, vous pouvez utiliser notre gĂ©nĂ©rateur de formulaire 👉 https://info.kanta.fr/rbe

Étape 4 : Connexion du compte INPI sur Kanta

⚠ Cette Ă©tape est essentielle pour rĂ©cupĂ©rer les documents juridiques via Kanta.

Rendez-vous sur Kanta, connectez-vous et suivez les Ă©tapes 👇

1 - Dans le menu utilisateur (avec vos initiales), allez dans “Gestion du cabinet”

2 - Dans le menu de gauche, cliquez sur “Connecteurs” puis sur “Ajouter un connecteur” 👇

3 - Choisissez un compte de type API RBE de l’INPI

4 - Remplissez le formulaire avec les données que vous avez reçues par mail pour connecter votre compte

5 - Votre compte INPI est maintenant connectĂ© 🎉

💡 Pour toutes questions, n’hĂ©sitez pas Ă  contacter le support en cliquant sur le mĂ©gaphone qui se trouve Ă  droite de votre Ă©cran :
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