💡 En tant qu’Expert-comptable, vous pouvez récupérer les extraits RBE directement via l’INPI sans avoir à passer par le site de l’ordre.
Pour pouvoir bénéficier de cette fonctionnalité, vous devez faire une demande auprès de l’INPI. Nous avons créé cette procédure pour que ça soit le plus rapide et indolore pour vous.
Voici les étapes :
Création d’un compte INPI Connect (compte SSO)
Remplissage du formulaire de demande
Collecte des pièces justificatives
Soumission de la demande sur votre espace INPI
Connexion du compte INPI sur Kanta
Étape 1 : Création d’un compte INPI Connect
(également appelé compte Guichet unique ou compte SSO)
Pour commencer, il vous faut un compte INPI Connect. Rendez-vous sur https://procedures.inpi.fr/?/
Si vous avez déjà un compte, c’est parfait 👍
Si vous n’en avez pas, cliquez sur Première visite ? Créez-vous un compte ⤵️
Remplissez tous les champs et Enregistrez.
⚠️ Choisissez bien l’adresse email avec laquelle vous allez créer votre contre INPI Connect, elle vous sera demandée lors de la prochaine étape pour faire votre demande de récupération des extraits RBE.
Étape 2 : Compléter le formulaire
💡 Pour vous faire gagner du temps, utilisez notre générateur de formulaire, vos informations seront déjà pré-remplies en cliquant ici 👉 https://info.kanta.fr/rbe
Une fois le formulaire complété, déposez-le sur le site de l'INPI en utilisant ce lien 👇 https://registre-national-entreprises.inpi.fr/habilitation
Étape 3 : Déposez le formulaire ainsi que les documents demandés
Déposez le formulaire et les pièces justificatives demandées ici 👇
🪪 CNI ou Passeport (⚠️ en cours de validité, sinon, votre demande sera rejetée)
👩🏻💻 SIRET ou EUID
📑 Formulaire (ci-dessus) avec attestation sur l'honneur signée et rempli
Sélectionnez votre fichier puis cliquez sur sauvegarder 👇
Cliquez ensuite sur soumettre 👇
⚠ Attention : Ne cliquez pas sur soumettre tant que vous n'avez pas importé tous les documents demandés, sinon, votre demande sera refusée.
Une fois la demande réalisée, vous pourrez faire le suivi de votre demande :
Demande en cours de traitement
Demande d’accès aux données relatives aux bénéficiaires effectifs acceptée
Demande d’accès aux données relatives aux bénéficiaires effectifs rejetée
⚠️ Nous vous rappelons que Kanta est indépendant vis-à-vis de l'INPI. Nous ne pouvons donc pas intervenir dans votre demande, ni même vous dire si votre demande a été acceptée ou non. En cas de problème, vous pouvez les contacter via l'adresse : [email protected]
Pour plus de simplicité, vous pouvez utiliser notre générateur de formulaire 👉 https://info.kanta.fr/rbe
Étape 4 : Connexion du compte INPI sur Kanta
⚠️ Cette étape est essentielle pour récupérer les documents juridiques via Kanta.
⚠️ À bien vérifier pour que l’API fonctionne ⚠️
1 - Connectez vous sur data.inpi.fr avec les identifiants INPI du compte utilisé pour faire la demande d'accès au RBE.
2 - Allez sur “Mon espace personnel” > “Mes accès API / SFTP” > “Faire une demande d’accès”
3 - Remplir le formulaire en cochant bien le mode d’accès “API” et les 2 sources “Informations d’entreprises” et “Actes”
Rendez-vous sur Kanta, connectez-vous et suivez les étapes 👇
1 - Dans le menu utilisateur (avec vos initiales), allez dans “Gestion du cabinet”
2 - Dans le menu de gauche, cliquez sur “Connecteurs” puis sur “Ajouter un connecteur” 👇
3 - Choisissez un compte de type API RBE de l’INPI
4 - Remplissez le formulaire avec les données que vous avez reçues par mail pour connecter votre compte
5 - Votre compte INPI est maintenant connecté 🎉
💡 Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter le support en cliquant sur le mégaphone qui se trouve à droite de votre écran :
